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L'Association Foncière de Vézelois

Créée  par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 1971, l'association a pour mission la réalisation des travaux connexes au remembrement tels que, les voiries et l'hydraulique agricole, ainsi que leurs entretien.

Terrains remembrés

Les terrains remembrés, ont été recensés en cinq secteurs ; ZA, ZB, ZC, et ZD pour les terrains se trouvant sur la commune de Vézelois, YA pour les extensions sur les communes environnantes.

La superficie remembrée est de 472 hectares, 29 ares et 26 centiares.

Taxe

Afin de réaliser les travaux et l'entretien des voiries et des fossés, tout terrain situé en zone remembrée est assujetti à la taxe de l'Association Foncière locale (article R.133-8 du code rural).
Cette taxe est proportionnelle à la surface, mais pour des raisons pratiques, un forfait est toléré . Ce forfait est actuellement de 5 €, pour les superficies inférieures ou égales à un hectare.
La taxe à l'hectare est de 5 €.

Bureau

Chaque association foncière est administrée par un bureau qui comprend :

  • Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
  • Six propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, exploitants ou non :
    • pour  moitié par le Conseil municipal, et pour l'autre moitié par la Chambre Départemental d'Agriculture
    • Un délégué de la Direction Départementale des Territoires.

Le bureau est élu pour six ans.

118 rue de Brebotte
90 400 Vezelois
Tél. +33(0)3 84 56 04 95

Votre mairie vous accueille :
Lundi de 11 heures à 14 heures.
Mardi, Jeudi, Vendredi de 16 heures à 18 heures
Samedi de semaine paire de 10 heures à 12 heures.

 
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