Créée par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 1971, l'association a pour mission la réalisation des travaux connexes au remembrement tels que, les voiries et l'hydraulique agricole, ainsi que leurs entretien.
Les terrains remembrés, ont été recensés en cinq secteurs ; ZA, ZB, ZC, et ZD pour les terrains se trouvant sur la commune de Vézelois, YA pour les extensions sur les communes environnantes.
La superficie remembrée est de 472 hectares, 29 ares et 26 centiares.
Afin de réaliser les travaux et l'entretien des voiries et des fossés, tout terrain situé en zone remembrée est assujetti à la taxe de l'Association Foncière locale (article R.133-8 du code rural).
Cette taxe est proportionnelle à la surface, mais pour des raisons pratiques, un forfait est toléré . Ce forfait est actuellement de 5 €, pour les superficies inférieures ou égales à un hectare.
La taxe à l'hectare est de 5 €.
Chaque association foncière est administrée par un bureau qui comprend :
Le bureau est élu pour six ans.
118 rue de Brebotte
90 400 Vezelois
Tél. +33(0)3 84 56 04 95
mairie@vezelois.fr
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Horaires d’ouverture du secrétariat hors vacances scolaires
Les Lundis : De 11 h 00 à 14h00,
Les Mardis, Jeudis et Vendredis : De 16 h 00 à 18 h 00.
Horaires d’ouverture du secrétariat pendant les vacances scolaires
Les Lundis : De 11 h 00 à 15h 00,
Les Mardis, Jeudis et Vendredis : De 14 h 00 à 17 h 00